Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : 3° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « En fonction des données recueillies dans les cartes stratégiques air, les plans d’actions comportent des mesures prioritaires ciblées sur les établissements recevant des publics particulièrement sensibles à la pollution extérieure, tels que définis aux 1° et 2° du II de l’article R. 221-30 du présent code.
Les enfants, dont l’organisme est en plein développement, constituent un public particulièrement vulnérable à la pollution de l’air. Cette pollution peut générer chez eux de graves troubles respiratoires, allergiques, asthmatiques, neurologiques et comportementaux, ainsi que des carences immunitaires, du diabète et de l’obésité. Cet amendement, qui vise spécifiquement les établissements d’accueil … (extrait)