Amendement n° 1990 de M. Loïc Prud'homme à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, supprimer les mots : « du trafic ou » II. - En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Pour les grands ports maritimes disposant d’un accès fluvial ou ferroviaire, elle fixe un objectif de part modale des modes massifiés d’au moins 50 % des trafics opérés par l’amodiataire du domaine public. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement nous souhaitons obliger au report modal sur le fluvial et le fret ferroviaire des marchandises arrivant dans les grands ports maritimes. Ceux-ci ne sont actuellement soumis à aucune obligation légale de cet ordre. Or, la croissance des trafics dans les ports maritimes depuis 2016 a conduit à une augmentation mécanique des pré et post acheminements routiers sur des infrastructure… (extrait)