Amendement n° 2006 de M. Loïc Prud'homme sur après l'article 37 bis c, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le deuxième alinéa de l’article L. 222-5 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes littorales, les mesures prévues peuvent s’appliquer dans la zone des 12 miles nautiques. »

L'exposé des motifs

Nous souhaitons élargir l’application des plans de protection de l’atmosphère (PPA) aux 12 milles nautiques. La pollution de l’air générée par le trafic maritime est un sujet majeur. La France Insoumise a récemment réalisé une action en ce sens à Marseille pour dénoncer la pollution des paquebots et les 60 000 morts dus à la pollution maritime de l’air en Europe. Le transport maritime contribuerai… (extrait)