Amendement n° 2009 de M. Max Mathiasin à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « ou » les mots : « ainsi que ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conserver au moins un service de transport public par desserte. En effet, certains territoires, et en particulier nos territoires d’outre-mer, n’ont pas encore organisé et ne sont pas sur le point de développer des solutions de mobilité autres permettant de répondre aux besoins de déplacement de la population.