Amendement n° 2011 de M. Max Mathiasin à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La référence aux schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires est remplacée par la référence aux schémas d’aménagement régional ; la référence au schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires est remplacée par la référence au schéma d’aménagement régional. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) n’existe pas en outre-mer. Il convient d’évoquer le schéma d’aménagement régional (SAR), qui devra intégrer la planification régionale et la programmation des transports.