Amendement n° 2026 de Mme Aude Luquet à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, après le mot : « mobilité », insérer le mot : « , notamment ».

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi donne la qualité de chef de file des mobilités à la Région et détermine les modalités de son action commune avec les autorités organisatrices de la mobilité afin de permettre une meilleure couverture de toutes les questions de mobilité à l’échelle du territoire. Le présent amendement propose d’enrichir les prérogatives de la région en précisant explicitement que la stratég… (extrait)