Amendement n° 2027 de Mme Aude Luquet à l'article 4

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la dernière phrase de l’alinéa 18, après le mot : « partenaires », insérer les mots : « au moins une fois par an et ». II. - En conséquence, à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « au moins une fois par an ».

L'exposé des motifs

Amendement qui permet de clarifier que le comité partenaire se réunit au moins une fois par an et avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité.