Retiré.
I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les frais d’acquisition et d’installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superethanol E85 sont éligibles au forfait mobilités durables. » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du c… (extrait)
Cet amendement vise à rendre éligibles les frais d’acquisition et d’installation des boitiers flexfuel sur les véhicules fonctionnant à essence. Trois régions ont d’ores et déjà fait le choix de rembourser tout ou partie de ce boitier à leurs habitants (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Hauts-de-France, Grand Est) L’ arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d’homologation et d’installation des … (extrait)