Amendement n° 2039 de M. Pierre Cordier à l'article 28

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la même phrase du même alinéa, après le mot : « voirie, » sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation liée à la création des zones à faibles émissions mobilité et aux limitations de circulations dans ces zones. Les interdictions de circulation de véhicules fondées sur les émissions polluantes doivent être adoptées selon un calendrier tenant compte des évolutions technologiques et de la dis… (extrait)