Amendement n° 2058 de M. Damien Pichereau à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 89, après la référence : « L. 1231-1, », insérer les mots : « ou les syndicats mixtes auxquels elles ont transféré leur compétence d’organisation de la mobilité, ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi donne la faculté aux métropoles, en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité, de financer des services ferroviaires. Cet amendement propose une clarification en précisant que les syndicats mixtes auxquels ces dernières auraient transféré leur compétence en matière de mobilité puissent également en avoir la faculté.