Amendement n° 2094 de M. Francis Vercamer sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, l’État peut autoriser, dans deux départements, les autorités organisatrices de la mobilité au sens de l’article L1231-1 du code des transports dont le ressort inclut une métropole, à mettre en oeuvre un programme incitatif de lutte contre la congestion automobile, la pollution et les nuisances environnementales. II. - L’utilisation de la vidéoprotection dans ce cadre est exclusivement destinée à identifier l… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement constitue un amendement de repli à l’amendement permettant aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de proposer, dans le cadre d’une expérimentation, aux automobilistes habitués à circuler en heures de pointe d’adhérer à un programme volontaire incitatif encourageant l’évitement de ces créneaux horaires. Il en réduit le périmètre sur deux départements, réaffirmant ai… (extrait)