Amendement n° 2148 de M. Francis Vercamer à l'article 22 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Cette évaluation est rendue publique. »

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que l’évaluation des besoins et de la faisabilité technique et financière des aménagements ou itinéraires cyclables est rendue publique, de manière à en encourager la réalisation.