Rejeté.
Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la consommation est complété par une section 12 ainsi rédigée : « Section 12 « Vente des véhicules particuliers les plus émetteurs « Art. L. 121-23. - À compter du 1er janvier 2020, est interdite toute publicité portant sur des véhicules particuliers dont les émissions de dioxyde de carbone sont supérieures à 60 grammes par kilomètre. »
Cet amendement vise à accélérer la conversion du parc automobile vers des véhicules à très faibles émissions. On assiste actuellement à l’explosion des ventes de véhicules dits SUV (« sport utility vehicle ») : ils ont représenté un tiers des ventes en 2017. Or ces véhicules lourds sont, pour la plupart, très émetteurs de CO2. Ils sont par exemple majoritaires parmi les véhicules vendus se situant… (extrait)