Amendement n° 2157 de M. Francis Vercamer sur après l'article 28, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement s’engage à rendre effective par tout moyen de communication l’information du public en cas d’épisode de pollution, lorsque le représentant de l’État dans le dépaertement décide la restriction ou la suspension de la circulation des véhicules les plus polluants.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rendre effective l’information des automobilistes concernant la décision du préfet de procéder à une circulation alternée en cas d’épisode de pollution.