Amendement n° 2162 de M. Marc Le Fur à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 17, après le mot : « à très faibles émissions », insérer les mots : « ou à faibles émissions ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 19 et 24.

L'exposé des motifs

L’article 15 du projet de loi prévoit, dans un premier temps, sur le réseau routier des collectivités territoriales d’offrir la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de réserver des voies aux véhicules à très faibles émissions, et prévoit la possibilité de réserver des voies sur les autoroutes et les routes express à ces mêmes véhicules. Cela a pour conséquence de mettre de côté les alte… (extrait)