Amendement n° 2164 de Mme Bérangère Abba à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « projets » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 60 : « comme, par exemple, les actions de promotion du covoiturage. »

L'exposé des motifs

La modification apportée ne retient pas la référence explicite aux péages urbains et positifs. En effet, concernant les péages urbains, aucune collectivité ne s’est montrée demandeuse d’un tel outil, qu’il semble en conséquence inutile de faire figurer dans le texte. Concernant les « péages positifs » qui consistent à encourager le report modal ou le covoiturage pour limiter la congestion, leur mi… (extrait)