Amendement n° 2168 de M. Marc Le Fur à l'article 16

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « émissions », insérer les mots : « ou à faibles émissions ».

L'exposé des motifs

L’article 16 du projet de loi prévoit des dispositifs de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules pour les voies réservées mentionnées à l’article 15 pour les véhicules à très faibles émissions. Cela a pour conséquence de mettre de côté les alternatives aux carburants traditionnels, dont le bioGNV, qui est un carburant renouvelable, produit localement et qui participe à la réduc… (extrait)