Amendement n° 2176 de M. Marc Le Fur à l'article 27

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Dans l’esprit de la mise en place de « zones à faibles émissions » (ZFE) par l’article 28, et pour atteindre les objectifs des plans de protection de l’atmosphère, l’article 27 permet la mise en place de plans d’action en faveur de la qualité de l’air. Cependant, l’article précise que ce plan doit inclure une étude portant sur la mise en place des ZFE, et comportant une analyse du renforcement des… (extrait)