Amendement n° 2185 de M. Florent Boudié sur après l'article 33 quinquies, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 1115-1 du code des transports, il est inséré un article L. 1115-2 ainsi rédigé : « Art. L. 1115-2. - Dans tous les autocars, une information concernant les règles de sécurité à bord des autocars et les consignes d’évacuations en cas d’urgence est transmise aux passagers. « Cette information indique aux passagers comment évacuer l’autocar en cas d’urgence, par les portes, les fenêtres et les trappes, en cas d’accident routier, d’incendie du véhicule et de renversement de l’auto… (extrait)

L'exposé des motifs

L’accident routier de Puisseguin en Gironde survenu le 23 octobre 2015 suite à la collision entre un autocar et un camion semi-remorque a entrainé la mort de 43 personnes, dont 41 des 49 passagers de l’autocar. Il s’agit de l’accident impliquant un autocar le plus meurtrier depuis 1982. A la suite de ce drame, le Bureau d’enquête sur les accidents de transports terrestres (BEATT), mandaté par le M… (extrait)