Amendement n° 2188 de M. Florent Boudié sur après l'article 33 quinquies, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre 7 du titre 1er du livre 3 du code de la route est complété par un article L. 317-10 ainsi rédigé : « Art. L. 317-10. - Les autocars neufs comportent un balisage lumineux, ou à défaut un balisage photoluminescent, des cheminements d’évacuation du véhicule en plus de l’éclairage intérieur existant. Ce balisage indique le couloir central et les marches d’escalier menant directement aux sorties de secours, ainsi que les marteaux brise-vitres, les dispositifs d’évacuation des fumées et to… (extrait)

L'exposé des motifs

L’accident routier de Puisseguin en Gironde survenu le 23 octobre 2015 suite à la collision entre un autocar et un camion semi-remorque a entraîné la mort de 43 personnes, dont 41 des 49 passagers de l’autocar. Il s’agit de l’accident de la route impliquant un autocar le plus meurtrier depuis 1982. A la suite de ce drame, le Bureau d’enquête sur les accidents de transports terrestres (BEATT), mand… (extrait)