Adopté.
Après l’alinéa 49, insérer les trois alinéas suivants : « 16° bis A. Après l’article L. 1214-24, il est inséré un article L. 1214-24-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1214-24-1. - I. - Lorsque Île-de-France Mobilités envisage d’apporter aux dispositions du plan prévu à l’article L. 1214-24 relatives, d’une part, au stationnement, à l’exception de celles relevant de l’article L. 1214-4 et de celles régissant le stationnement des résidents hors voirie, et d’autre part, à la circulation et à l’usage parta… (extrait)
Le présent amendement décline dans la région Île-de-France les dispositions de l’article L. 1214-23-2 qui permet, dans les autres régions, d’utiliser une procédure de révision simplifiée pour adapter le volet « circulation et stationnement » du plan de mobilité.