Amendement n° 2205 de Mme Florence Lasserre à l'article 14

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « en prévoyant, notamment, la possibilité de conclure une convention de coopération entre les associations mentionnées à l’article L. 3111-12 du code des transports d’une part, l’autorité organisatrice de la mobilité et les entreprises de transports concernées d’autre part ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer un nouvel outil à disposition des AOM afin de contribuer au désenclavement de certains territoires et à couvrir les déserts de mobilité avec des solutions peu onéreuses, adaptées au contexte local, pérennes et s’adressant à tous. Cette solution existe aux Pays Bas depuis les années 1970 avec la mise en place les bus de quartier. Ce système de navettes vise à stimuler… (extrait)