Amendement n° 2207 de Mme Bérangère Abba à l'article 1er a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « au volet de programmation de » le mot : « à ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sur les » le mot : « des ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision rédactionnelle.