Amendement n° 2228 de Mme Florence Lasserre à l'article 26

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « L’employeur peut faire bénéficier le salarié d’une participation à l’acquisition d’un vélo en location longue durée avec option d’achat sous la forme d’une participation mensuelle cumulable avec la prime transport dont les modalités sont fixées par décret. » II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits ment… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mettre en place un dispositif fortement incitatif pour les salariés et les employeurs afin d’accélérer le développement du vélo pour les trajets domicile-travail. Le salarié aurait ainsi la possibilité d’opter, soit pour le forfait mobilité durable, soit pour cette aide à l’acquisition d’un vélo. Les deux options étant cumulables avec la prime transport. Les montants v… (extrait)