Non soutenu.
I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le 2° du 1 de l’article 265 est complété par un e ainsi rédigé : « e) Lorsque le cours moyen du pétrole dénommé « brent daté » varie de plus de 10 % dans les conditions précisées au deuxième alinéa du présent e, les tarifs prévus au 1° du 1 pour les supercarburants mentionnés aux indices 11 et 11 bis, le gazole mentionné à l’indice 22 et le fioul domestique mentionné à l’indice 20 sont corrigés d’un montant égal au produit de la variation en valeur… (extrait)
La question des prix des carburants dont chacun connaît l’importance dans notre pays et singulièrement dans les territoires autres que les métropoles et les banlieues redevient un enjeu majeur en ce début d’année 2019. En décembre 2018, le Gouvernement a su arrêter la hausse de la fiscalité sur les carburants. Après les manifestations que notre pays a connues, il s’agissait d’une décision sage, bi… (extrait)