Amendement n° 2273 de M. Marc Le Fur sur après l'article 14, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 3111-12 du code des transports est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de favoriser le développement de l’offre de transport sur tous les territoires, y compris dans les zones peu denses, l’autorité organisatrice de la mobilité peut décider d’organiser les services mentionnés au premier alinéa du présent article en coopération avec les associations visées au même alinéa. Ces associations peuvent recourir, pour l’exécution de certaines prestations, à des entreprises de trans… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer un nouvel outil à disposition des AOM afin de contribuer au désenclavement de certains territoires et à couvrir les déserts de mobilité avec des solutions peu onéreuses, adaptées au contexte local, pérennes et s’adressant à tous. En cela, cette mesure correspond parfaitement à l’objectif général de la future loi qui est de réduire les fractures entre les territoires … (extrait)