Non soutenu.
Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « II bis. - Après le même article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5219-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5219-1-1 - Sans préjudice des articles L. 2212-2, L. 2213-2 et L. 2512-14, et par dérogation au I de l’article L. 2213-4-1, le président du conseil de la métropole exerce les attributions lui permettant, par arrêté, de créer une zone à faibles émissions métropolitaine. » ».
Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi. Une zone à faibles émissions (ZFE) métropolitaine est en cours de création, sous l’impulsion de la Métropole du Grand Paris. Pour sa création, chaque maire des communes membres de la métropoles incluses dans le périmètre de la ZFE doit édicter un … (extrait)