Adopté.
Après le mot : « mi-parcours », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « présentée au comité des partenaires mentionné à l’article L. 1231-5. Chaque autorité organisatrice visée aux articles L. 1231-1 et L. 1231-3 rend compte annuellement de la mise en œuvre du contrat au comité des partenaires ».
Le présent amendement vise à remplacer l’obligation de présenter un « bilan annuel » de la mise en œuvre de chaque contrat opérationnel de mobilité devant le comité de partenaires par une démarche de « rendu compte » annuel de chaque autorité organisatrice devant son comité des partenaires.