Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 221-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux objectifs fixés aux 2° et 3° de l’article L. 100-4, les économies d’énergie mentionnées au présent article visent à réduire la consommation énergétique finale ainsi que la consommation énergétique primaire des énergies fossiles. Ces économies d’énergie sont réalisées dans les secteurs résidentiel, agricole, industriel, tertiaire, des transports … (extrait)
Cet amendement propose de rétablir l’article 25 bis pour utiliser le dispositif des certificats d’économies d’énergies afin d’accélérer la décarbonation des transports mais en ajoutant aux procédés de conversion l’installation de boîtiers de conversion E85 flexfuel pour faciliter le déploiement de véhicules roulant au superéthanol E85 qui va dans le sens du développement de véhicules à faibles et … (extrait)