Amendement n° 2290 de M. M'jid El Guerrab sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mobilité des biens importés et consommés en France.

L'exposé des motifs

Par le biais de cet amendement, il s’agit de mener une réflexion constructive sur la mobilité des biens produits hors de France, importés et consommés en France. En effet, certaines entreprises font fabriquer leurs produits à moindre coût dans des pays en voie de développement et ce dumping génère de la pollution, puisque lesdits produits sont ensuite acheminés vers la France et, plus largement, d… (extrait)