Amendement n° 2322 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 22

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 20, après le mot : « intermodalité », insérer les mots : « , par les contrats opérationnels de mobilité ». II. - En conséquence, à l’alinéa 22, substituer aux mots : « avec les autres collectivités et personnes morales concernées » les mots : « menée dans le cadre de l’élaboration des contrats opérationnels de mobilité ».

L'exposé des motifs

L’essentiel de l’article 22, peu modifié par le Sénat, a été rédigé dans le cadre du projet de loi déposé par le Gouvernement. De ce fait, il ne prend pas en compte les avancées issues de la discussion du projet de loi au Sénat, et notamment l’instauration de contrats opérationnels de mobilité obligatoires sur tous les bassins de mobilité. Le présent amendement se propose de remédier à cette lacun… (extrait)