Amendement n° 2327 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 22 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « rurale », insérer les mots : « , des contrats opérationnels de mobilité ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose que les orientations des contrats opérationnels de mobilité soient prises en compte dans la définition des voies interurbaines qui comprendront des itinéraires cyclables. Cela permettra d’aménager ces itinéraires en cohérence avec les politiques intermodales de déplacements et d’organisation de la mobilité définies à l’échelle de chaque bassin de mobilité.