Amendement n° 2339 de M. Anthony Cellier à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 19, après le mot : « employeur », insérer les mots : « ou interentreprises ».

L'exposé des motifs

L’article L 1214-8-2 du code des transports introduit par la loi de transition énergétique pour une croissance verte dispose : « Les entreprises situées sur un même site peuvent établir un plan de mobilité interentreprises ». Ces plans de mobilité interentreprises visent les mêmes objectifs que le plan de mobilité employeur et ont pour avantage de mutualiser les ressources pour des entreprises voi… (extrait)