Amendement n° 2344 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 1er a

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 53 par les mots : « , sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée et que les acquisitions et les aménagements fonciers sont en cours de réalisation ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de revenir à la rédaction du Sénat qui visait à prioriser la mise complète à deux fois deux voies des itinéraires lorsque la déclaration d’utilité publique a été prononcée, et que les acquisitions et les aménagements fonciers sont en cours de réalisation. En effet, certains départements ruraux, en plus de ne disposer d’aucune portion d’autoroute, d’infrastructures de … (extrait)