Non soutenu.
Après la deuxième phrase de l’alinéa 18, insérer les trois phrases suivantes : « Il recueille et analyse les avis des usagers, les données et indicateurs relevant de la mobilité sur le bassin de mobilité concerné. Il peut formuler des propositions auprès de l’autorité organisatrice dont il dépend, notamment en matière de projet d’infrastructure, de réduction de l’accidentologie, de réduction de la pollution et de politique tarifaire. Il informe la population sur ses travaux et propositions. »
Cet amendement vise à élargir les missions des comités des partenaires. Les comités de partenaires auront ainsi des missions élargies au-delà d’un simple rôle consultatif. Ils pourront suivre depuis leur conception jusqu’à la réalisation de projets de développement de nouvelles solutions ou de nouveaux trajets, définir, suivre et analyser un ensemble d’indicateurs tels que le trafic des différents… (extrait)