Amendement n° 2368 de Mme Brigitte Kuster sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le chapitre 1er du titre 1er du livre 2 du code de la route est complété par un article L. 211-8 ainsi rédigé : « Art. L. 211-8. - Tout conducteur d’engin de déplacement personnel à moteur ou de vélo à assistance électronique doit être âgé d’au moins quatorze ans. « Le fait pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. »

L'exposé des motifs

Il est irresponsable d’autoriser la circulation de conducteurs de moins de 14 ans sur des engins motorisés - trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes - ou des vélos électriques qui peuvent atteindre 25km/h, et bien davantage encore s’ils sont débridés ; et à plus forte raison s’ils évoluent sur la voie publique.