Amendement n° 2369 de Mme Brigitte Kuster sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 431-1 du code de la route, après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « ou à assistance électronique et les engins de déplacement personnel à moteur ».

L'exposé des motifs

L’objet de cet amendement est d’étendre l’obligation du port du casque en vigueur pour les deux roues motorisées à l’ensemble des engins de déplacement personnel motorisés - trottinettes, hoverboards, gyropodes, etc. - et vélos électriques susceptibles d’évoluer sur la voie publique, et ce quel que soit l’âge de leurs utilisateurs.