Amendement n° 2373 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er b

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 2019202020212022dépenses totales33,3 (a minima 3)3,6 (a minima 3)3,9 (a minima 3)« Les dépenses prévues au titre de 2023 s’inscrivent dans la perspective d’une enveloppe quinquennale de 22 milliards d’euros - a minima 15 milliards d’euros - sur la période 2023-2027. »

L'exposé des motifs

Sur la période 2019 - 2023, entre le scenario 2 (15 milliards d’euros) et la trajectoire financière retenue jusqu’à présent (13,7 milliards d’euros), la différence s’élève à 1,3 milliards d’euros sur le budget de l’AFITF pour la période 2019 - 2023. En tenant compte du scénario 3 (17,8 milliards d’euros), la différence avec la trajectoire actuelle est de 4,1 milliards d’euros sur l’ensemble du qui… (extrait)