Rejeté.
Rédiger ainsi les alinéas 4 et 5 : « Art. L. 328-1. - Afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’impact écologique de chaque véhicule, toute publicité relative à la mobilité, notamment routière, réalisée à l’aide de véhicules à motorisation thermique est obligatoirement accompagnée d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles visant à indiquer la quantité d’émission de gaz à effet de serre par kilomètre et personne transportée, selon … (extrait)
Sur le même modèle que le Nutriscore dont nous défendons le caractère obligatoire, cet amendement propose la mise en place d’un « mobiscore » qui obligerait à indiquer l’émission de gaz à effet de serre par km et personne transportée de chaque véhicule qui fait l’objet d’une publicité. La transition écologique passe nécessairement par une information transparente qui éclaire les consommateurs sur … (extrait)