L’article 22 bis A est remplacé par l’article ci après : « La section 6 du chapitre II du titre Ierdu livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312-13-2 ainsi rédigé : « Art. L. 312-13-2 (nouveau). -L’apprentissage de l’usage du déplacement à vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque enfant de maîtriser, à son entrée dans les établissements du second degré, la pratique autonome et sécurisée du vélo dans l’espace public. « Cet apprentissag… (extrait)
Cet amendement permet d’améliorer la rédaction de l’article qui a été adopté en Commission DD et d’universaliser le dispositif créé. En effet, s’il est compréhensible que le ministère de l’éducation préfère que l’apprentissage du vélo se fasse sur les temps périscolaire ou extrascolaire,cela risque de rendre le dispositif payant et d’exclure les enfants et familles défavorisés. Une part importante… (extrait)