Amendement n° 2389 de Mme Valérie Rabault à l'article 1er c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , dont deux au moins appartiennent à un groupe ayant déclaré ne pas soutenir le Gouvernement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la pluralité de la représentation parlementaire au sein du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) en proposant qu’au moins 2 des 6 parlementaires (3 députés et 3 sénateurs) membres du COI soient issus d’un groupe d’opposition.