Amendement n° 2397 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Au regard du bilan annuel réalisé, le Parlement peut ajuster la programmation pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports. »

L'exposé des motifs

Il s’agit ici de préciser la composition du Conseil d’orientation des infrastructures qui un rôle d’expertise, de suivi et de préparation, tous les cinq ans, de la programmation des investissements de l’État dans les transports.