Amendement n° 2402 de M. Matthieu Orphelin à l'article 28

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le taux de concentration auquel sont soumis les établissements recevant un public sensible tels que définis au 1°, 2°, 3° et 4° du II de l’article R. 221-30 du code de l’environnement, doit être abaissé, d’ici 2025, en-deçà des seuils de pollution de l’air indiqués par l’Organisation mondiale de la santé. »

L'exposé des motifs

Trois enfants sur quatre respirent un air pollué en France. Si la pollution a des conséquences graves sur les adultes, ces conséquences sont bien plus redoutables chez les enfants dont les organismes sont plus fragiles, immatures, et porteront les stigmates de la pollution de l’air pendant toute leur vie d’adulte. Problèmes respiratoires, allergies, déficiences immunitaires mais également diabète,… (extrait)