Amendement n° 2408 de Mme Laurianne Rossi à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Les autorités organisatrices de la mobilité dont le ressort territorial comprend une métropole au sens de l’article L. 5217-1 du code général des collectivités territoriales intègrent dans le plan de mobilité un schéma directeur cyclable relatif à la mise en place, la continuité et la sécurisation des itinéraires cyclables, pour le périmètre métropolitain. Ce schéma définit également les principes de localisation des zones de stationnement des vélo… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement prévoit la création d’un schéma directeur cyclable au sein du Plan Mobilité des AOM comprenant une métropole dans leur ressort territorial, afin de veiller à la définition, à la continuité ainsi qu’à la sécurisation des itinéraire cyclables pour le périmètre territorial de la métropole. Le seuil métropolitain permet de ne pas pénaliser les petites et moyennes collectivités territori… (extrait)