Rejeté.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase de l’article L. 1111-1, après le mot : « déplacer », sont insérés les mots : « , horizontalement et verticalement, » ; »
Le présent amendement - repris de sénateurs socialistes - vise à préciser la dilogie des axes de déplacement afin de prendre en pleine considération la mobilité verticale en ce qu’elle concerne au quotidien des millions de personnes au travers des ascenseurs, chez eux, sur leur lieu de travail ou dans l’espace public.