Adopté.
Le chapitre V du titre Ier du livre Ier de la première partie du code des transports tel qu’il résulte du I des articles 9, 10 et 11 de la présente loi est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Dispositions diverses « Art. L. 1115-11. - La région, les autorités organisatrices de la mobilité mentionnées à l’article L. 1231-1, lorsqu’elles mettent à disposition des usagers un portail numérique d’information, présentent l’ensemble des aides financières individuelles liées à la mo… (extrait)
Cet amendement vise à faciliter l’accès à l’information relative aux aides financières individuelles liées à la mobilité, en assurant les critères nécessaires à la déclinaison de cette information au niveau des territoires. Les événements de ces derniers mois, et les consultations menées lors du Grand Débat National, ont démontré que les difficultés d’accès à la mobilité constituent des facteurs d… (extrait)