Amendement n° 2429 de M. Hubert Wulfranc sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le a de l’article 265 septies du code des douanes est abrogé. II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer le remboursement partiel de la TICPE sur le diesel en faveur des poids lourds de 7,5 t et plus, dans l’optique de mettre en place des aides à l’investissement pour des poids lourds moins émetteurs.