Amendement n° 2440 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer au mot : « ou » les mots : « ainsi que ».

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement estiment que « les solutions de mobilité » ne doivent pas constituer une alternative à des services de transport public mais doivent se placer en stricte complémentarité pour compléter l’offre publique organisée sous la forme d’un service public.