Amendement n° 2441 de M. Hubert Wulfranc à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 26 par les mots : « et favoriser, à ce titre, le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives » II. - En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 40.

L'exposé des motifs

Dans un souci de préservation de l’environnement et de la santé publique, cet amendement propose de confier aux autorités organisatrices la mission de favoriser le report modal de la voiture individuelle vers les transports en commun terrestres et les mobilités actives.