Amendement n° 2449 de M. Hubert Wulfranc à l'article 6

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « sociale », insérer les mots : « , des personnes âgées ou des jeunes ».

Amendement de précision.